TVA À
TAUX  RÉDUIT

5,5% ou 10%

TVA à taux réduit : 5,5% ou 10%

Le taux de TVA à 5.5% s’applique dès lors que vous effectuez des travaux d’amélioration de la qualité énergétique visés par le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE), y compris les travaux « induits » dans les locaux d’habitation de plus de 2 ans.  Il peut s’agir de travaux portant sur les chaudières à haute performance énergétique ou sur les chaudières à micro-cogénération gaz ; de travaux portant sur les équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable ou des pompes à chaleur ainsi que sur l’échangeur de chaleur souterrain des pompes à chaleur géothermiques ; de travaux portant sur les équipements de raccordement à un réseau de chaleur ; de travaux portant sur les matériaux de calorifugeage et les appareils de régulation de chauffage, etc.

Le taux de TVA à 10% s’applique dès lors que vous effectuez des travaux de rénovation d’amélioration, de transformation, d’aménagement et d’entretien dans des locaux d’habitation de plus de 2 ans.

CRÉDIT
D’IMPÔT

pour la Transition
Énergétique – CIT

Crédit d’Impôt pour la Transition
Énergétique (CITE)

Le CITE s’applique aux dépenses d’acquisition (sous un certain plafond) de certains équipements, matériaux et appareils engagées par un contribuable pour la contribution à la transition énergétique de son habitation principale (maison individuelle ou appartement) achevée depuis plus de 2 ans, qu’il en soit propriétaire occupant ou locataire ou occupant à titre gratuit.

ÉXONÉRATION
partielle ou totale de
la taxe foncière

Éxonération partielle ou totale
de la Taxe Foncière

Les communes peuvent, sur délibération, décider d’une exonération partielle (50%) ou totale (100%) de la taxe foncière, pendant 5 ans, sur les propriétés bâties (TFPB) pour les logements anciens qui font l’objet, par le propriétaire, de dépenses d’équipement et travaux éligibles au CITE (Crédit d’impôt pour la transition énergétique).

DÉDUCTION
sur vos revenus
fonciers

Déduction sur vos revenus fonciers

Elle permet au propriétaire bailleur de déduire de son revenu brut foncier, dans une certaine limite, les dépenses de réparation et d’entretien ainsi que les dépenses d’amélioration (notamment celles relevant du CITE) acquittées pour le logement loué au cours de l’année d’imposition.

Il peut s’agit du remplacement de la chaudière, de l’amélioration de l’isolation, de la remise en état de la toiture, de l’installation d’équipements pour personnes handicapées…

Aides
financières

Certificats
d’économie
d’énergie
Eco-primes CEE

Certificats
Artiprime

Certificats d’économie d’énergie
Eco-primes CEE et Artiprimes

Il s’agit d’aides financières attribuées, sous certaines conditions, pour l’installation de chauffe-eau solaire individuel ou collectif ; de pompes à chaleur ; de chaudière à haute performance énergétique individuelle ou collective avec ou sans contrat assurant le maintien du rendement énergétique de la chaudière ; de chaudière individuelle biomasse ou de chaufferie biomasse, avec contrat assurant le maintien du rendement énergétique de la chaudière ; de chauffe-eau thermodynamique…

Autres
aides publiques

Collectivités
territoriales


Agence de
l’Environnement
et de la Maîtrise de
l’Energie
(ADEME)


Agence Nationale
de l’Habitat
(ANAH)

D’autres aides publiques

Les collectivités territoriales (région, départements, communes) peuvent attribuer des aides pour l’installation d’équipements qui favorisent les économies d’énergie ou qui utilisent des énergies renouvelables. Les conditions d’octroi des aides varient d’une collectivité à l’autre. La Région Ile-de-France octroie, pour les propriétaires qui réalisent des travaux d’installation d’équipements pour produire de l’énergie à partir de sources renouvelables pour leur résidence principale (par exemple une maison individuelle), des subventions forfaitaires sous certaines conditions. Certaines communes (ou intercommunalités) accordent une aide complémentaire pour certaines installations. Renseignez vous auprès de votre commune, département ou région.

L’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie (ADEME) ainsi que l’ Agence Nationale de l’Habitat (ANAH)
attribue des aides pour des travaux d’amélioration de l’efficacité énergétique.

Prêts
bancaires

L’Eco-prêt
à taux zéro
(Eco-PTZ)

Autres prêts
bancaires
à taux
préferentiel

Les prêts bancaires

L’Eco-prêt à taux zéro (Eco-PTZ) permet d’emprunter, sans intérêt, pour financer des travaux de rénovation afin d’améliorer la performance énergétique des logements. L’Eco-PTZ n’est soumis à aucune condition de ressources.

Certains établissement bancaires proposent aussi des prêts bancaires à taux préférentiel (Livret de développement durable….). Renseignez-vous auprès de votre banque.

* Informations mises à jour en novembre 2016 et sous réserve de modification de la loi de finance qui sera promulguée en décembre 2016